1993014212
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1993014212 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure et du [bureau fédéral d'Achats], du Ministère des Communications et de l'Infrastructure <modifie par AR 1996-02-06/30, art. 5>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014212 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure et du [bureau fédéral d'Achats], du Ministère des Communications et de l'Infrastructure <modifie par AR 1996-02-06/30, art. 5>
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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure et du [bureau fédéral d'Achats], du Ministère des Communications et de l'Infrastructure <modifie par AR 1996-02-06/30, art. 5>
Source: Communications
Publication: 31 août 1993
Numéro: 1993014212
page: 19112
Dossier numéro: 1993-08-12/