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1993014199 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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Art. 1 1993014199 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Source: Communications
Publication: 27 août 1993
Numéro: 1993014199
page: 18870
Dossier numéro: 1993-07-19/31
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