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1993014197 BE

1993014197 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014197 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Source: Communications

Publication: 17 août 1993

Numéro: 1993014197

page: 18173

Dossier numéro: 1993-07-19/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988014138

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