Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993014187 BE

1993014187 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014187 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 11 août 1993

Numéro: 1993014187

page: 17951

Dossier numéro: 1993-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →