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1993014186 BE

1993014186 21 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014186 21 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 26 août 1993

Numéro: 1993014186

page: 18790

Dossier numéro: 1993-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1992014028

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