1993014185
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1993014185 9 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014185 9 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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9 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Communications
Publication: 20 août 1993
Numéro: 1993014185
page: 18406
Dossier numéro: 1992-10-09/