1993014184
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1993014184 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014184 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
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25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Source: Communications
Publication: 30 juillet 1993
Numéro: 1993014184
page: 17527
Dossier numéro: 1993-06-25/
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1971040101