1993014144
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1993014144 1 JUIN 1993. - Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1993 et mise à jour au 08-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014144
Art. 1 1993014144 1 JUIN 1993. - Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1993 et mise à jour au 08-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-03-19/44 , art. 26, 003; En vigueur : 08-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2009 publié le 08-04-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 22-08-2005
Article modifié : 8