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1993014143 BE

1993014143 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Communications

Publication: 3 juillet 1993

Numéro: 1993014143

page: 15889

Dossier numéro: 1993-06-02/40

Ce texte modifie le texte suivant

1935101550

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