1993014140 2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.15, 005; En vigueur : 04-07-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-10-2018 publié le 18-10-2018

Article modifié : 7-13

Arrêté royal du 30-05-2011 publié le 10-06-2011

Articles modifiés

20; N2

Arrêté royal du 20-09-2009 publié le 28-09-2009

Article modifié : N2