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1993014121 BE

1993014121 29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014121 29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises

Source: Communications

Publication: 4 juin 1993

Numéro: 1993014121

page: 13502

Dossier numéro: 1993-04-29/38

Ce texte modifie le texte suivant

1992014266

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