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1993014105 BE

1993014105 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 fevrier 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014105 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 fevrier 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 fevrier 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Source: Communications

Publication: 12 mai 1993

Numéro: 1993014105

page: 10831

Dossier numéro: 1993-04-14/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981000673

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