1993014076
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1993014076 26 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014076
Art. 1 1993014076 26 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-06-29/31, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2003 publié le 18-07-2003