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1993014075 BE

1993014075 18 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014075 18 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Ouvrir la source officielle

18 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Source: Communications

Publication: 28 avril 1993

Numéro: 1993014075

page: 9561

Dossier numéro: 1993-03-18/46

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