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1993014073 BE

1993014073 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014073 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Ouvrir la source officielle

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Source: Communications

Publication: 28 avril 1993

Numéro: 1993014073

page: 9554

Dossier numéro: 1993-03-18/

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