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1993014072 BE

1993014072 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014072
Art. 1 1993014072 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Ouvrir la source officielle

Texte

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Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-05-2012 publié le 04-06-2012

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