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1993014070 BE

1993014070 19 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation de gestion semestrielle à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation de gestion semestrielle à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Source: Communications

Publication: 28 avril 1993

Numéro: 1993014070

page: 9554

Dossier numéro: 1993-03-19/34

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