Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993014065 BE

1993014065 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant certaines conditions de recrutement lors des premières nominations à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014065 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant certaines conditions de recrutement lors des premières nominations à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Ouvrir la source officielle

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant certaines conditions de recrutement lors des premières nominations à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Source: Communications

Publication: 28 avril 1993

Numéro: 1993014065

page: 9529

Dossier numéro: 1993-03-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →