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1993014064 BE

1993014064 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Source: Communications

Publication: 28 avril 1993

Numéro: 1993014064

page: 9528

Dossier numéro: 1993-03-18/60

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