1993014063
BE
BE
1993014063 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014063 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Source: Communications
Publication: 28 avril 1993
Numéro: 1993014063
page: 9522
Dossier numéro: 1993-03-18/50
Ce texte modifie les textes suivants
1964060114 1970082103 1964060111 1967111303 1969111304 1975040205