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1993014060 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les règlements pécuniaires spécifiques aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1993014060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les règlements pécuniaires spécifiques aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées

Source: Communications

Publication: 28 avril 1993

Numéro: 1993014060

page: 9504

Dossier numéro: 1993-03-18/45

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