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1993014055 BE

1993014055 19 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014055 19 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993014055

page: 7101

Dossier numéro: 1993-02-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014192

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