1993014047
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1993014047 12 JANVIER 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ Section 33 _ Ministère des Communications et de l'Infrastructure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014047 12 JANVIER 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ Section 33 _ Ministère des Communications et de l'Infrastructure
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12 JANVIER 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ Section 33 _ Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Source: Communications
Publication: 17 mars 1993
Numéro: 1993014047
page: 5672
Dossier numéro: 1993-01-12/