1993014032
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1993014032 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1993 et mis à jour au 29-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014032
Art. 1 1993014032 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1993 et mis à jour au 29-02-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-02-08/36, art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-02-2000 publié le 29-02-2000