1993014031
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1993014031 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 07-07-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014031
Art. 1 1993014031 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 07-07-2001)
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Texte
(abrogé) <AM 2001-06-05/32, art. 3, 002; En vigueur : 17-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-06-2001 publié le 07-07-2001