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1993014029 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnement pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnement pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 24 mars 1993

Numéro: 1993014029

page: 6296

Dossier numéro: 1993-03-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1962072801

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