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1993014004 BE

1993014004 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993014004

page: 2887

Dossier numéro: 1992-12-17/

Erratum : Publication du 2 avril 1993, page 7103, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1991014227

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