Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993014003 BE

1993014003 11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014003 11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993014003

page: 2886

Dossier numéro: 1992-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1991014385

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →