1993013025 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés et l'occupation des travailleuses la nuit dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses des centres de fitness et d'amincissement.

Les travailleurs et travailleuses visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche et les jours fériés.

Les travailleuses visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit jusqu'à 23 heures.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13 et l'article 36, § 1er;

Vu la loi du 4 janvier 1974 sur les jours fériés, notamment l'article 10;

Vu l'avis de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté;

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Vu l'urgence;

Considérant que pour permettre une meilleure organisation du travail, il convient d'autoriser sans délai le travail du dimanche et des jours fériés ainsi que l'occupation des travailleuses jusqu'à 23 heures;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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