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1993013023 BE

1993013023 20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993013023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mars 1993

Numéro: 1993013023

page: 6626

Dossier numéro: 1993-01-20/

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