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1993013014 BE

1993013014 19 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993013014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mars 1993

Numéro: 1993013014

page: 5243

Dossier numéro: 1993-01-19/

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