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1993012985 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 79, # 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 79, # 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1993

Numéro: 1993012985

page: 1183

Dossier numéro: 1993-01-11/38

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