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1993012935 BE

1993012935 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012935 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mars 1993

Numéro: 1993012935

page: 6619

Dossier numéro: 1992-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012848

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