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1993012934 BE

1993012934 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires horaires et de la "saniprime" dans les services réguliers spécialisés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012934 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires horaires et de la "saniprime" dans les services réguliers spécialisés Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires horaires et de la "saniprime" dans les services réguliers spécialisés

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1993

Numéro: 1993012934

page: 8739

Dossier numéro: 1993-02-15/

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