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1993012929 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel dans le cadre de la loi-programme du 22 décembre 1989

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012929 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel dans le cadre de la loi-programme du 22 décembre 1989 Ouvrir la source officielle

5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel dans le cadre de la loi-programme du 22 décembre 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1993

Numéro: 1993012929

page: 15345

Dossier numéro: 1993-03-05/

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