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1993012920 26 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012920 26 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993 Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1993

Numéro: 1993012920

page: 33

Dossier numéro: 1992-11-26/

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