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1993012878 BE

1993012878 22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012878 22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1993

Numéro: 1993012878

page: 8763

Dossier numéro: 1993-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1989013210

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