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1993012877 BE

1993012877 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 décembre 1987 concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012877 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 décembre 1987 concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 décembre 1987 concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1993

Numéro: 1993012877

page: 3248

Dossier numéro: 1992-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012845

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