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1993012876 BE

1993012876 2 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL insérant un article 10bis dans l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012876 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL insérant un article 10bis dans l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 décembre 1993

Numéro: 1993012876

page: 26434

Dossier numéro: 1993-12-02/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991013073

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