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1993012836 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012836 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 1993
Numéro: 1993012836
page: 21731
Dossier numéro: 1992-11-09/45
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