1993012820
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1993012820 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012820 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"
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25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 décembre 1993
Numéro: 1993012820
page: 28446
Dossier numéro: 1993-11-25/
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