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1993012782 BE

1993012782 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 aout 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012782 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 aout 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 aout 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 10 novembre 1993

Numéro: 1993012782

page: 24560

Dossier numéro: 1993-11-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1993012522

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