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1993012776 BE

1993012776 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012776 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1993

Numéro: 1993012776

page: 3238

Dossier numéro: 1992-09-23/

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