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1993012727 BE

1993012727 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012727 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1993

Numéro: 1993012727

page: 28334

Dossier numéro: 1993-11-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012822

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