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1993012686 BE

1993012686 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012686 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1993

Numéro: 1993012686

page: 28315

Dossier numéro: 1993-11-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1992012543 1992012760

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