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1993012652 BE

1993012652 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 mars et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992 pour la région du Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012652 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 mars et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992 pour la région du Centre Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 mars et 6 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1991-1992 pour la région du Centre

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 janvier 1993

Numéro: 1993012652

page: 277

Dossier numéro: 1992-08-05/

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