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1993012647 BE

1993012647 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993012647

page: 26264

Dossier numéro: 1993-11-03/

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