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1993012645 BE

1993012645 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1974 fixant les modalités d'octroi et le montant des allocations de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012645 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1974 fixant les modalités d'octroi et le montant des allocations de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1974 fixant les modalités d'octroi et le montant des allocations de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993012645

page: 26263

Dossier numéro: 1993-11-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1974121209

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