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1993012617 BE

1993012617 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012617 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1993

Numéro: 1993012617

page: 28332

Dossier numéro: 1993-11-08/43

Ce texte modifie le texte suivant

1991012900

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