1993012587
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1993012587 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012587 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
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17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 décembre 1993
Numéro: 1993012587
page: 25976
Dossier numéro: 1993-11-17/